En janvier 2025, Meta annonçait licencier 5% de ses salariés, environ 3000 personnes jugées non-performantes.

Il existe un motif similaire mais moins connu en France : l’insuffisance professionnelle. En 2022, seuls 13 licenciements pour insuffisance professionnelle dans le secteur public français, sur plus de 2 millions d’agents.

Pourquoi un tel écart ? Qu’englobe réellement ce motif de licenciement ?

Pour mieux comprendre, j’ai posé quelques questions à une avocate en droit du travail.

Douce lecture à toi, et si l’article t’est utile, tu peux nous le faire savoir avec un ❤️.

Bienvenue à toi Linsay.

Avant de commencer, accepterais-tu de te présenter stp ?

Je suis Linsay CALIF RIBEIRO, avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
J’exerce au sein de mon propre cabinet, 100 % digitalisé, ce qui me permet d’accompagner mes clients partout en France et en Outre-mer.

J’apporte mon expertise principalement aux employeurs (TPE, PME, start-ups) dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail.

J’interviens également auprès de salariés confrontés à des situations sensibles (harcèlement, discrimination, licenciement abusif, négociation de départ) pour leur offrir une analyse claire de leurs droits et les aider à trouver une solution amiable et sécurisée qui protège leurs intérêts.

Je crois en un droit du travail humain, au service de relations professionnelles respectueuses et durables. C’est pourquoi je privilégie la prévention et la négociation, afin de permettre à chacun d’avancer sereinement, sans passer par le contentieux.

Merci pour la présentation.

Aujourd’hui on va donc aborder le thème de l’insuffisance professionnelle. Peux-tu nous dire ce que c’est exactement et en quoi ça se distingue de la faute professionnelle ? 

C’EST QUOI L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Et dans quels cas l’employeur peut-il invoquer l’insuffisance professionnelle ?

LES CAS D’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

L’employeur peut envisager ce type de licenciement lorsque le salarié n’est manifestement pas en mesure de remplir ses missions, malgré sa bonne volonté.

Ça peut se traduire par :

• Des carences managériales (ex : absence d’écoute, communication dévalorisante, manque de cohérence).

• Des objectifs non atteints de manière répétée

• Des erreurs fréquentes ou des négligences

L’employeur devra prouver tout cela avec des faits concrets et objectifs.

Concrètement, comment pourra t-il donc prouver qu’un salarié est « insuffisant » dans son poste ?

L’employeur doit produire des éléments précis et vérifiables, comme :

• L’absence d’amélioration malgré la mise en place d’un accompagnement.

• Des objectifs non atteints sur plusieurs périodes

• Des preuves de travaux de mauvaises qualités

• Des réclamations de clients, internes ou externes

• Des compte-rendus de réunion/d’évaluations ou des courriels signalant un manque de compétence

En revanche, des avertissements disciplinaires, des auto-évaluations ou de simples jugements subjectifs de collègues ne sont pas suffisant pour justifier un tel licenciement.

Des avertissements disciplinaires, des auto-évaluations ou de simples jugements subjectifs de collègues ne sont pas suffisant pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Et y a t-il des étapes avant ? Ou ça peut tomber d’un coup ?

LES ÉTAPES AVANT L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

L’insuffisance professionnelle ne se découvre pas « du jour au lendemain » puisqu’il s’agit d’une incapacité qui se constate dans la durée. Avant d’envisager ce type de licenciement, l’employeur doit :

1 – Former le salarié

2 – Laisser le temps de s’adapter (surtout après un changement de poste)

3 – Fournir les moyens nécessaires (encadrement, ressources)

4 – Faire des remarques constructives

5 – Documenter les difficultés et les solutions proposées.

Si la convention collective le prévoit, l’employeur doit également envisager un reclassement vers un poste plus adapté.

Et en tant que salarié, y a t-il des signes qui devraient me mettre la puce à l’oreille que mon employeur doute de mes performances ?

LES SIGNES À NE PAS IGNORER

Oui, en tant que salarié.e, certains signaux doivent vous alerter : 

• On vous demande soudainement de faire des compte-rendus de vos activités.

• Vos évaluations annuelles qui deviennent critiques, alors qu’elles étaient auparavant positives.

• Vos demandes d’aide, de moyens ou de formation sont ignorées.

• Vos objectifs sont irréalisables.

• Vous êtes comparé.e de manière défavorable à vos collègues.

• On vous demande de corriger ou recommencer certaines tâches.

Mais est-il censé me former et m’accompagner d’abord avant de parler d’insuffisance pro ?

LES DEVOIRS DE L’EMPLOYEUR

Oui, c’est une obligation légale. Selon l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur doit s’assurer que le salarié est formé et qu’il peut s’adapter à son poste.

S’il ne respecte pas cette obligation, il ne peut vous reprocher de ne pas être performant.

Et Que puis-je faire pour me protéger si je sens que mon employeur commence à me mettre la pression sur mes résultats ?

SE PROTÉGER EN CAS DE PRESSION

Si vous sentez que votre employeur vous met la pression, vous devez :

1. Garder des traces écrites de vos actions et des difficultés rencontrées (e-mails, compte-rendus, objectifs, nouvelle stratégie commerciale, manque de personnel etc.)
2. Signaler les difficultés rencontrées par e-mail à votre hiérarchie
3. Éventuellement demander de l’aide ou des formations voire proposer des pistes de solutions
4. Solliciter un rendez-vous avec la médecine du travail en cas d’impact sur la santé (ex : stress, burn-out)
5. Conserver une posture professionnelle irréprochable
6. Et si vous souhaitez être accompagné.e, consulter un avocat pour anticiper et se protéger.

Et si je suis convoquée pour en parler, est-ce que je peux me faire accompagner à cet entretien, et par qui ?

L’ENTRETIEN EN VUE DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Aucun texte ne prévoit le droit d’être accompagné aux entretiens informels mais rien ne vous empêche de faire la demande à votre employeur.

En revanche, pour un entretien préalable à licenciement, vous avez le droit d’être assisté(e) par un collègue ou un élu du CSE ou par un conseiller du salarié (si votre entreprise n’a pas de représentants).

Ce droit doit être mentionné dans la convocation.

Que se passe t-il si je conteste l’insuffisance professionnelle ? Quelles sont mes chances de gagner ?

CONTESTATION D’UNE INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Il revient à l’employeur de prouver l’insuffisance qu’il invoque.

Si cette preuve n’est pas suffisante, ou si l’insuffisance résulte d’un manquement de sa part (défaut de formation, objectifs inadaptés), le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Le Conseil de prud’hommes examinera notamment :

• le contenu de la lettre de licenciement
• la réalité et l’objectivité des faits reprochés ;
• le respect par l’employeur de son obligation de formation ;
• l’existence de moyens adaptés pour atteindre les objectifs ;
• la cohérence globale (ex : une promotion récente ou résultats des autres salariés).

En pratique, les chances sont bonnes si le dossier de l’employeur est mal construit, qu’il a peu de preuves objectives ou si la situation masque un autre problème (harcèlement/discrimination, difficultés économiques de l’entreprise).

Cependant, en raison d’un aléa judiciaire, il n’est jamais possible de garantir que votre dossier sera gagnant.

Et quels sont mes droits si mon employeur décide quand même de me licencier pour insuffisance pro ?

LES DROITS DU SALARIÉ

Si votre employeur décide de vous licencier pour insuffisance professionnelle vous avez droit à :

• Votre préavis ou une indemnité compensatrice en cas de dispense à l’initiative de votre employeur ;
• L’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement si elle est plus avantageuse ;
• L’indemnité compensatrice de congés payés.

Certaines conventions collectives comme Syntec prévoient aussi des absences rémunérées pour la recherche d’un nouvel emploi.

Vous pouvez également prétendre aux allocations de retour à l’emploi (ARE) si vous remplissez les conditions.

Et on termine avec la question que je pose à tous les invités.

Quel est le meilleur conseil carrière que tu n’aies jamais reçu ou que tu pourrais donner ?

Le meilleur conseil que je puisse vous donner est simple : osez faire valoir vos droits.

Osez …

• Dire non à des conditions inacceptables.
• Poser vos limites, même si ça dérange.
• Négocier et osez partir, s’il le faut.

Votre santé mentale n’a pas de prix.

Osez dire non à des conditions inacceptables, poser vos limites, même si ça dérange, négocier et osez partir, s’il le faut.

Mille mercis Linsay pour ce partage et ces astuces concrètes et pratiques❤️.

Si tu souhaites aller plus loin, tu peux retrouver Linsay sur Instagram, ou la suivre sur LinkedIn.

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